Conditions Générales d’Utilisation des Services Premium MetamorphX

Dernière mise à jour : 26 mars 2024

Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») s’appliquent à la plateforme de services relatifs aux Programmes et Séances d’entraînement sportifs, aux conseils et historiques sportifs, aux conseils et plans nutritionnels, à la publication de contenus et commentaires sur les réseaux sociaux et avec la Communauté MetamorphX (les « Services MetamorphX »), fournie par la société TRESORNET LLC – 8610 E BAYPOINT CIRCLE, PARKLAND, FL, 33076, USA – (ci-après «MetamorphX») par le biais de son site internet julienquaglierini.com (et sous-domaines) ou des applications mobiles MetamorphX.

Les présentes CGU s’appliquent à tous les Utilisateurs (Athlètes, Coaches et Clubs), et de manière générale à l’ensemble des visiteurs, personnes physiques ou personnes morales, qui accèdent aux Services MetamorphX (les « Utilisateurs »), quelle que soit leur situation géographique et pour le monde entier.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Services proposés par MetamorphX par voie électronique sont disponibles sur le site julienquaglierini.com.

MetamorphX communique également au consommateur les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.

Par ailleurs, le consommateur reçoit les informations prévues aux articles L. 122-1 et L. 221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à l’acceptation des CGU et notamment au moyen des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît avoir eu communication, préalablement à leur acceptation, d’une manière claire et compréhensible, des CGU et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles des Services MetamorphX ;
• les informations relatives à l’identité de MetamorphX, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Définitions

Abonnement Coach : accès aux Services MetamorphX fournis à titre onéreux aux Coaches pour une durée indéterminée permettant notamment d’avoir accès à des fonctionnalités spécifiques à destination des Coaches et qui font l’objet des présentes CGS Coach.

Athlète : personne physique consommateur qui utilise les Services MetamorphX à des fins personnelles, non professionnelles et non commerciales pour son entraînement sportif, obtenir des informations et des programmes sportifs et nutritionnels, échanger avec la Communauté MetamorphX sur ses performances physiques et sur le sport et la nutrition en général.

Applications partenaires : Applications mobiles, exploitées par des tiers, interopérables avec les Services MetamorphX.

Badge : récompense virtuelle attribuée aux Utilisateurs en fonction de leur activité enregistrée au sein des services MetamorphX.

Book : galerie de photographies des Utilisateurs.

Challenge : proposition faite à des Athlètes, par un Club ou par MetamorphX, de relever un défi particulier, dans un intervalle de temps défini. Le ou les Athlètes participant à relever ce défi, sont susceptibles de se voir attribuer des Points ou des Badges, dans les conditions définies par l’auteur du Challenge.

Club : personne physique ou morale, nécessairement professionnelle et régulièrement immatriculée, qui exploite un lieu affecté à la pratique du sport et/ou qui souhaite utiliser les Services MetamorphX à des fins professionnelles et commerciales, afin de rester en contact avec ses clients Athlètes et ses partenaires Coaches, d’assurer sa promotion via les Services MetamorphX, de créer des Programmes et Séances d’entraînement à destination de ses adhérents Athlètes, et d’échanger avec la Communauté MetamorphX.

Sont identifiés de manière non exhaustive plusieurs types de professionnels comme Club :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, ci-après dénommé “RGPD” ;
• La loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, ci-après dénommée “loi Informatique et Libertés”.

Coach : personne physique ou morale, nécessairement professionnelle et régulièrement immatriculée, qui exploite une activité d’entraîneur sportif notamment à destination de clients consommateurs et utilise les Services MetamorphX à des fins professionnelles, afin de rester en contact avec ses clients Athlètes et ses éventuels partenaires Clubs, assurer sa promotion via les Services MetamorphX, créer des Programmes et Séances d’entraînement à destination de ses clients Athlètes et échanger avec la Communauté MetamorphX.

Communauté MetamorphX : ensemble des Utilisateurs MetamorphX, Athlètes, Coaches et Clubs.

Données Coach : Textes et images diffusés par le Coach grâce aux fonctionnalités de l’Abonnement Coach, Programmes et Séances d’entraînement conçus par le Coach et mis à la disposition de ses clients Athlètes grâce aux fonctionnalités de l’Abonnement Coach.

Logger d’entraînements : journal contenant l’historique des entraînements effectués par l’Athlète (dans la limite des trois derniers mois), ainsi que l’historique de ses performances et l’évolution de ses données anthropométriques. Ce journal permet d’assurer un suivi de progression et des améliorations physiques.

Logger de nutrition : journal contenant l’historique des aliments consommés par l’Athlète.

Offre Premium : Services MetamorphX fournis à titre gratuit pour une durée indéterminée dédiés au sport et à la nutrition pour les Athlètes et qui font l’objet des conditions générales d’utilisation faisant l’objet d’un document contractuel distinct.

Profil Utilisateur : données personnelles, informations sociales et photographies renseignées par l’Utilisateur lors de la création du Profil et au cours de l’utilisation des Services MetamorphX. Trois types de Profils sont disponibles : Athlète, Coach et Club. Les profils Athlète et Coach contiennent également les données anthropométriques.

Programme d’entraînement : Enchaînement de séances d’entraînement devant être réalisés au cours d’une période de temps définie, nécessairement supérieure à 24 heures. Les Programmes d’entraînement sont proposés par les Clubs pour leurs adhérents Athlètes, par les Coaches pour leurs clients Athlètes et également par MetamorphX pour l’ensemble de la communauté des Athlètes.

Réseau MetamorphX : fonctionnalités des Services MetamorphX permettant aux Utilisateurs de communiquer entre eux, par des messages collectifs, de visualiser les activités de tout ou partie des autres Utilisateurs et de publier des commentaires.

Séance d’entraînement : Enchaînement d’exercices de musculation et fitness dont les consignes sont données via les services MetamorphX, par l’intermédiaire de textes, de sons, d’images, et / ou de vidéos. Une séance s’effectue au cours de la même journée. Les Séances d’entraînement sont proposées par les Clubs pour leurs adhérents Athlètes, par les Coaches pour leurs clients Athlètes et également par MetamorphX pour l’ensemble de la communauté des Athlètes.

Services MetamorphX : plateforme de services numériques en ligne, mise à disposition via le site internet https://julienquaglierini.com et les applications mobiles MetamorphX, donnant accès à diverses fonctionnalités et notamment à des Programmes sportifs et nutritionnels, enregistrant l’historique de l’activité des Athlètes, réunissant les Athlètes, Clubs et Coaches via le Réseau MetamorphX et fournissant des services aux Clubs et Coaches susceptibles de faciliter l’exercice de leur activité professionnelle.

Utilisateurs : Athlètes, Coaches et Clubs qui forment la Communauté MetamorphX, individuellement rattachés à un Profil Utilisateur.

Documents contractuels

Les Services MetamorphX sont régis par les documents contractuels suivants, listés ci-après par ordre croissant de valeur contractuelle :

• Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Offre Premium ;
• La Politique de protection des données personnelles MetamorphX ;
• Le cas échéant, les Conditions Générales de Services Athlète MetamorphX ;
• Le cas échéant, les Conditions Générales de Services CLUB+ MetamorphX ;
• Le cas échéant, les Conditions Générales de Services Coach MetamorphX ;
• Le cas échéant, les Conditions Générales de Vente MetamorphX.

L’accès ou l’utilisation des Services MetamorphX dans le cadre de l’Offre Premium emporte plein consentement aux CGU et à la Politique de protection des données personnelles MetamorphX.

En souscrivant à l’Offre Premium, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU et de la Politique de protection des données personnelles et les avoir intégralement acceptées, sans restriction ni réserve.

L’Utilisateur renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire aux CGU et la Politique de protection des données personnelles, qui serait inopposable à MetamorphX.

L’Utilisateur reconnaît avoir la capacité requise pour accepter les CGU.

Toute condition posée par l’Utilisateur ou toute certification, garantie ou autre mention non contenue dans les documents visés ci-dessus, est inopposable à MetamorphX.

Il en est de même de tout accord antérieur au présent contrat, exprès ou tacite, quelle qu’en soit la forme et notamment par échange de courriels entre les Parties.

Ces éventuels accords sont réputés non écrits.

Objet et contexte des Services MetamorphX

Les présentes CGU ont pour objet de définir le cadre juridique de la mise à la disposition des Utilisateurs (Athlètes, Clubs et Coaches) par MetamorphX, par le biais de son site internet https://julienquaglierini.com ou des applications mobiles MetamorphX, des différentes fonctionnalités gratuites et payantes dédiées à l’entraînement sportif et à la nutrition réunies sous l’appellation de Services MetamorphX, lesquelles sont notamment les suivantes :

• Gestion du Profil Athlète, Coach ou Club (Profil Utilisateur) ;
• Accès et création de Programmes et des Séances d’entraînement sportifs en ligne ;
• Constitution d’une bibliothèque de vidéos d’entraînements Youtube et/ou Vimeo ;
• Accès au Logger d’entraînements ;
• Accès au Logger de nutrition ;
• Obtention de Badges virtuels et de points d’expérience selon l’utilisation de l’App par l’Athlète ;
• Partage de l’activité sportive, des performances et d’entraînements sur le réseau MetamorphX et les autres réseaux sociaux, sous réserve de l’interopérabilité de MetamorphX.

Certains des Services MetamorphX sont accessibles gratuitement, d’autres sont fournis via un Abonnement Premium ou un Achat One Shot. Les conditions applicables aux services payants sont détaillées dans des documents contractuels spécifiques visés à l’article précédent.

MetamorphX a notamment vocation à fournir à destination des consommateurs et des professionnels (Coaches et Clubs) des services payants qui font l’objet de conditions générales de services séparées.

Les présentes CGU régissent les Services MetamorphX accessibles à titre gratuit (« Offre Premium ») par l’ensemble des Utilisateurs, à l’exception des Coaches et des Clubs.

Les Services MetamorphX de l’Offre Premium destinée aux Athlètes sont :

• Gestion complète du Profil Athlète ;
• Coach intelligent intégré ;
• Programmes d’entraînement élaborés par MetamorphX ;
• Programmes d’entraînement créés par les Coaches et les Clubs, partagés avec leurs Athlètes adhérents ou clients ;
• Séances d’entraînement élaborées par MetamorphX ;
• Constitution d’une bibliothèque de vidéos d’entraînements Youtube et/ou Vimeo ;
• Logger d’entraînement ;
• Logger de nutrition (* seulement disponible sur la version Android) ;
• Historique des statistiques (limité aux trois derniers mois) ;
• Partage de l’activité sportive, des performances et d’entraînements sur le réseau MetamorphX et les autres réseaux sociaux, sous réserve de l’interopérabilité de MetamorphX ;
• Définition des paramètres de confidentialité des informations diffusées via les Services MetamorphX ;
• Obtention de Badges virtuels et de points d’expérience selon l’utilisation de l’App par l’Athlète.

En complément de l’Offre Premium, les Athlètes ont accès à plusieurs formules d’Abonnement Premium et Achats One Shot (Conditions Générales de Services Athlète Premium MetamorphX).

Les Coaches ont accès à des services spécifiques qui font l’objet d’un Abonnement payant séparé (Conditions Générales de Services Coach MetamorphX).

Les Clubs ont accès à des services spécifiques qui font l’objet d’un Abonnement payant séparé (Conditions Générales de Services CLUB+ MetamorphX).

Durée du contrat

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée courant à compter de l’Activation du Compte de l’Utilisateur. Il pourra y être mis fin à l’initiative de chacune des Parties à tout moment et sans préavis. La rupture entraîne la suppression du Profil de l’Utilisateur. La rupture, pour l’Utilisateur, s’effectue via les Services MetamorphX, par la fonctionnalité de suppression du Profil.

Postérieurement à la rupture du présent contrat quelle qu’en soit la cause, les données de l’Utilisateur sont conservées pendant le délai visé dans la Politique de protection des données personnelles MetamorphX.

Prestations

• Accès aux fonctionnalités des Services MetamorphX

Julien Quaglierini s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant un fonctionnement normal de l’accès aux Services MetamorphX. Il ne pourra pas lui être reproché :

• L’indisponibilité liée à la maintenance usuelle des Services MetamorphX et leur mise à jour ;
• Les pannes dues à l’hébergeur, au réseau Internet ou aux liaisons des opérateurs reliant l’Utilisateur, l’hébergeur ou MetamorphX au réseau Internet ;
• L’indisponibilité résultant d’un cas de force majeure.

MetamorphX se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment les Services MetamorphX.

• Activation des Services MetamorphX

L’activation des Services MetamorphX constitue le point de départ de l’exécution du présent contrat.

L’activation des Services MetamorphX consiste à ouvrir à l’Utilisateur l’accès à un Profil Athlète, Coach ou Club suivant sa situation à la création, pour une durée indéterminée.

Pour créer son Profil, l’Utilisateur doit suivre les modalités suivantes par le biais des applications mobiles MetamorphX :

• Via Facebook : l’Utilisateur, à l’exception des Clubs, connecte son compte Facebook aux Services MetamorphX qui récupèrent automatiquement les informations nécessaires à l’exécution des Services MetamorphX ;
• Via une inscription par courriel classique : l’Utilisateur renseigne ses informations personnelles depuis les applications mobiles MetamorphX, avec son nom, prénom, identifiant et mot de passe. À réception par MetamorphX de ce formulaire, les Services MetamorphX de l’Utilisateur seront activés.
• Désactivation des Services MetamorphX

Chaque Utilisateur peut, à tout moment, procéder à la désactivation de son compte Utilisateur via les Applications mobiles MetamorphX. La désactivation du compte Utilisateur a pour effet de rendre les services MetamorphX inaccessibles pour l’Utilisateur et de faire disparaître le compte Utilisateur du réseau social MetamorphX. Ainsi, les autres Utilisateurs ne pourront plus interagir avec l’Utilisateur.

• Compatibilité et interopérabilité des services MetamorphX

MetamorphX ne peut pas assurer ni garantir que les Services MetamorphX seront compatibles et / ou interopérables avec l’ensemble des matériels, logiciels, services existant sur le marché. À ce titre, MetamorphX fait son meilleur effort pour permettre, dans la mesure du possible, une interopérabilité et une compatibilité des services MetamorphX avec les matériels et services tiers les plus largement utilisés sur le marché. Toutefois, en aucun cas la responsabilité de Julien Quaglierini ne pourra être engagée en raison de problème de compatibilité des services MetamorphX avec des matériels et services tiers.

Identification

Les identifiants sont uniques, personnels et strictement confidentiels.

MetamorphX et l’Utilisateur s’engagent, chacun en ce qui le concerne, à en préserver la confidentialité. L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation.

Toute utilisation des identifiants est présumée constituer une utilisation du Profil par son Utilisateur, ce que celui-ci déclare accepter expressément. L’Utilisateur s’engage à notifier sans délai à MetamorphX tout vol ou rupture de la confidentialité de ses identifiants, ainsi que toute utilisation non autorisée de ses identifiants. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur doit générer via les Services MetamorphX un nouveau mot de passe.

Âge et capacité juridique

L’Utilisateur ne doit utiliser les Services MetamorphX que s’il remplit les conditions d’âge et/ou de capacité juridique en vigueur dans l’État à partir duquel il souhaite y accéder, ou s’il dispose d’une autorisation de la personne légalement responsable de lui, selon les modalités en vigueur dans cet État.

Dans l’éventualité où MetamorphX apprendrait l’utilisation des Services MetamorphX par une personne ne remplissant pas ces conditions, le Profil et toutes les données associées seront supprimés immédiatement et sans préavis, sans ouvrir aucun droit à indemnité pour l’Utilisateur.

Par son utilisation des Services MetamorphX, l’Utilisateur déclare remplir les conditions d’âge et de capacité juridique en vigueur dans l’État à partir duquel il y accède, ou être autorisé par ses représentants légaux.

Obligations des parties

• Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à compléter de bonne foi son Profil Utilisateur en accord avec sa situation personnelle et professionnelle : Athlète, Coach ou Club.

L’Utilisateur s’engage à respecter les conditions normales d’utilisation des Services MetamorphX, à prendre connaissance et à appliquer strictement les instructions et consignes de MetamorphX pour l’utilisation des Services MetamorphX, en particulier en ce qui concerne la santé et la sécurité.

En aucun cas l’Utilisateur n’est autorisé à accéder aux services à des fins de surveillance de sa disponibilité, de ses performances ou de son fonctionnement, ou à toute autre fin d’évaluation comparative ou concurrentielle. En aucun cas l’Utilisateur n’est autorisé à utiliser des identifiants attribués à d’autres Utilisateurs des Services MetamorphX.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur :

• De diffuser par l’intermédiaire des Services MetamorphX des contenus à caractère pornographique, obscène, offensant, menaçant, assimilable à du harcèlement, d’incitation à la haine, au meurtre, au suicide, ou à la discrimination diffamatoire, injurieux, révisionnistes, raciste, homophobe, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédopornographiques, et illicite de quelque manière que ce soit ;
• De diffuser du contenu encourageant ou fournissant des instructions relativement à des activités illégales, ou encourageant l’atteinte physique ou la violence envers un groupe spécifique ;
• D’enregistrer sur son Profil ou le Profil d’autres Utilisateurs des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d’annulation, fichiers corrompus ou autres logiciels ou Programmes susceptibles de nuire au bon fonctionnement des Services MetamorphX ;
• De diffuser par l’intermédiaire des Services MetamorphX tout contenu portant atteinte au droit d’auteur, marques commerciales, secrets commerciaux ou à la propriété intellectuelle de quiconque ;
• De diffuser par l’intermédiaire des Services MetamorphX tout contenu portant atteinte à l’image ou à la vie privée d’autrui ;
• De diffuser par l’intermédiaire des Services MetamorphX tout contenu incitant au prosélytisme et affichant les croyances religieuses et/ou politiques de l’Utilisateur ;
• D’utiliser les Services MetamorphX à des fins professionnelles et notamment à des fins publicitaires sans avoir préalablement ouvert un Profil Coach ou Club et accepté les Conditions Générales de Services Coach MetamorphX ou les Conditions Générales de Services CLUB+ MetamorphX ;
• De diffuser des messages à caractère publicitaire ou commercial à partir d’un Profil Athlète, et de manière générale de détourner d’une façon quelconque les fonctionnalités des Services MetamorphX pour une utilisation non conforme à la catégorie de Profil qui a été choisie par l’Utilisateur ;
• De manière générale, de publier des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

MetamorphX n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle a priori d’aucune sorte sur les contenus diffusés par l’Utilisateur sur les Services.

L’Utilisateur est le seul et unique auteur et responsable des contenus qu’il diffuse sur les Services. L’Utilisateur pourra signaler tout contenu illicite ou abusif en cliquant sur l’onglet « Signaler un abus » prévu à cet effet.

MetamorphX, en tant qu’hébergeur de contenus de tiers, sera en droit d’intervenir pour supprimer tout contenu, intégré par l’Utilisateur, non conforme aux présentes CGU ou à une réglementation en vigueur dans un des États où les Services MetamorphX sont fournis, et pourra également obtenir des dommages-intérêts en compensation des préjudices subis du fait du comportement fautif de l’Utilisateur.

La suppression de contenus illicites par MetamorphX ne saurait en aucun cas ouvrir droit à indemnité pour l’Utilisateur.

• Obligations de MetamorphX

MetamorphX s’engage à respecter, dans le cadre de l’exécution des présentes, les lois et règlements des États à partir desquels les Utilisateurs accèdent aux Services MetamorphX.

Julien Quaglierini est seul responsable de la maintenance corrective et évolutive des Services MetamorphX.

MetamorphX fera donc son affaire personnelle d’assurer les interventions de maintenance corrective de manière à ne pas empêcher ou gêner l’accès aux Services MetamorphX au-delà d’une durée raisonnable.

MetamorphX s’engage à procéder à des sauvegardes régulières des données fournies par les Utilisateurs.

En cas de problème, l’Utilisateur peut contacter MetamorphX par e-mail à l’adresse support@julienquaglierini.com.

S’agissant des contenus publiés par l’Utilisateur sur les Services MetamorphX, MetamorphX assurera une modération a posteriori.

La modération par MetamorphX des contenus publiés sur le site internet et l’application consiste à vérifier que les contenus sont conformes aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu’aux règles édictées dans les présentes, et pourra avoir pour conséquence la suppression d’un contenu publié par l’Utilisateur.

MetamorphX se réserve ainsi le droit de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui serait contraire aux lois et réglementations, et notamment celles qui ne respectent pas les principes posés au 9.1.

Santé et sécurité

L’Utilisateur doit utiliser le contenu des Services MetamorphX en conformité avec toutes les instructions ou consignes de sécurité qui sont données par MetamorphX (pour le contenu fourni par MetamorphX), les Coaches ou les Clubs dans le cadre de l’exécution des services.

Il est rappelé aux Utilisateurs qu’avant toute pratique sportive, tout Utilisateur doit s’assurer préalablement auprès de son médecin traitant de son aptitude à le pratiquer. Il en est de même avant toute modification de ses habitudes nutritionnelles. De surcroît, la pratique régulière d’une activité sportive ou l’adoption d’un programme nutritionnel, nécessite un suivi médical régulier. La fréquence de ce suivi doit être précisée par le médecin traitant de chaque Utilisateur.

Il est formellement interdit à un Utilisateur dont la condition physique ou l’état de santé ne se prête pas à une pratique sportive ou à un programme nutritionnel d’utiliser les Services MetamorphX.

Les Services MetamorphX n’ont pas vocation à se substituer à un avis médical, mais seulement à réunir les personnes passionnées par le sport et la nutrition à des fins purement esthétiques et de bien être personnel. Si l’Utilisateur rencontre la moindre contre indication médicale, la moindre gêne ou autre problème physique ou psychologique au cours de son utilisation des Services MetamorphX, celui-ci doit arrêter immédiatement d’utiliser les services et consulter un professionnel de santé.

Responsabilité

L’utilisation par l’Utilisateur des fonctionnalités de son Profil se fait sous sa seule responsabilité. Il est rappelé à l’Utilisateur que les contenus, notamment vidéo, qu’il diffuse ont vocation à être publiés de manière publique, selon le paramétrage qu’il aura choisi, sous sa propre responsabilité. Dès lors, l’Utilisateur est informé que les contenus qu’il souhaite conserver privés ou confidentiels ne doivent pas être diffusés sur les Services.

L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation des Services, avec discernement et esprit. Julien Quaglierini n’est pas responsable de l’utilisation faite par l’Utilisateur des Services MetamorphX.

En particulier, la responsabilité de MetamorphX ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de mauvaise utilisation des services ou le non-respect des consignes de santé et de sécurité par l’Utilisateur.

S’agissant de la publication par les Utilisateurs de contenus sur les Services, MetamorphX, en tant qu’hébergeur de contenus tiers, ne saurait être tenue responsable des contenus diffusés par les Coaches ou les Clubs dès lors qu’après avoir reçu notification ou signalement de la publication d’un contenu manifestement illicite, elle a promptement retiré ou rendu impossible l’accès audit contenu sur les Services.

Dans les limites autorisées par la loi, MetamorphX exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant d’une mauvaise utilisation des Services ou de faits de tiers.

En conséquence, la responsabilité de Julien Quaglierini ne saurait être engagée en cas :

• D’effacement de données résultant de l’utilisation par l’Utilisateur des Services MetamorphX ;
• D’utilisation frauduleuse des identifiants de l’Utilisateur par un tiers ou accès frauduleux aux données hébergées ;
• De perte de données résultant de l’utilisation des Services MetamorphX ;
• De dommages, notamment les pertes de profits, perte de jouissance, interruptions d’activités ou autres pertes résultant de l’utilisation des Services MetamorphX.

MetamorphX s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement des Services. Néanmoins, dans les limites autorisées par la loi, MetamorphX ne fournit aucune garantie en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant au fait que les Services seront exempts d’anomalie ou de défauts, d’erreur ou de bugs, ou qu’ils fonctionneront sans panne ni interruption, qu’ils fonctionneront en combinaison avec tout matériel, logiciel, système ou donnée ou que les Services MetamorphX seront exempts de virus ou de tous autres éléments nuisibles. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels, données, et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Les Services MetamorphX et tout leur contenu sont fournis « en l’état ».

Propriété intellectuelle

• Propriété des Services MetamorphX

Les Services sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droit sur les logiciels, droit des producteurs de base de données, droit des marques, et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur) qui appartiennent à MetamorphX ou à des tiers ayant autorisé MetamorphX à les exploiter.

Le présent contrat n’opère aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur, à l’exception d’un droit personnel d’accès aux Services et d’utilisation des fonctionnalités du Profil, non exclusif, non cessible, limité exclusivement à l’utilisation des Services dans le respect des CGU et limité à la durée d’utilisation des Services.

Il est notamment formellement interdit à l’Utilisateur :

• De procéder à toute forme de reproduction, de représentation des Services MetamorphX, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de MetamorphX ;
• De copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer tout ou partie des Services, créer des œuvres dérivées à partir des Services, autoriser un tiers à commettre de tels actes, sans l’accord écrit et préalable de MetamorphX ;
• De modifier, altérer, adapter ou apporter quelque changement de quelque nature que ce soit à la présentation et au contenu des Services, ainsi qu’aux marques, nom commercial, logos etc. apposés sur les Services ;
• De supprimer les mentions d’identification et de propriété des Services ;
• D’intervenir sur les Services MetamorphX de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs, la maintenance évolutive et corrective étant assurée par MetamorphX ou ses sous-traitants ;
• De modifier ou chercher à contourner tout dispositif de protection des Services MetamorphX.

Le non-respect des dispositions du présent article constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de MetamorphX et/ou des tiers concédants et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

Julien Quaglierini se réserve expressément le droit exclusif d’intervenir sur les Services MetamorphX pour lui permettre d’être utilisés conformément à leur destination et notamment pour en corriger les erreurs.

• Propriété des contenus publiés par l’Utilisateur

L’Utilisateur pourra publier sur les Services MetamorphX des contenus dont il est l’auteur et/ou des contenus de tiers.

L’Utilisateur garantit à MetamorphX qu’il est titulaire de tous les droits, titres et habilitations nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle des contenus (notamment vidéo et images) publiés par lui sur les Services MetamorphX et qu’il respecte le droit à l’image des tiers.

S’agissant plus particulièrement des vidéos embarquées publiées par les Coaches et/ou Clubs sur les Services et communiquées auprès de leurs clients Athlètes, les Coaches et/ou Clubs garantissent à MetamorphX de respecter le droit de la propriété intellectuelle et le droit à l’image des tiers :

• Pour les vidéos dont ils sont les auteurs, les Coaches et/ou Clubs déclarent et garantissent être titulaires de tous les droits, titres et habilitations sur les droits de propriété intellectuelle des vidéos publiées et avoir obtenu toutes les autorisations de droit à l’image nécessaires à la reproduction, représentation et exploitation de ces vidéos sur les Services MetamorphX, et plus particulièrement sur l’Application et/ou le site web de MetamorphX et ce, pour toute la durée d’utilisation des Services ;
• Pour les vidéos de tiers, les Coaches et/ou Clubs déclarent et garantissent avoir obtenu, des auteurs des vidéos, toutes les autorisations nécessaires à la reproduction, représentation et exploitation des vidéos sur les Services, et plus particulièrement sur l’Application et/ou le site web de MetamorphX, et ce, pour toute la durée d’utilisation des Services. Les Coaches et/ou Clubs garantissent également à MetamorphX utiliser les vidéos dans le respect des droits moraux des auteurs tiers.

En publiant des images ou des contenus, l’Utilisateur consent, selon les paramètres de confidentialité qu’il aura déterminés, à ce que ces images et ces contenus soient diffusés auprès de la Communauté MetamorphX et/ou sur les réseaux sociaux des Applications partenaires. L’Utilisateur peut cesser de partager une image ou un contenu à tout moment en le supprimant.

L’Utilisateur reste seul responsable de l’ensemble des images et des contenus publiés et de ses choix de partage.

Informatique et Libertés

MetamorphX prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’il détient, détiendra ou qu’il traite ou traitera dans le respect des dispositions de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Le traitement des données à caractère personnel fait l’objet d’une Politique de protection des données personnelles accessible par le biais du site internet https://julienquaglierini.com ou des applications mobiles MetamorphX.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données personnelles nominatives demandées au l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa souscription aux Services MetamorphX notamment.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire des Services MetamorphX répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, MetamorphX utilisant des technologies assurant une protection optimale de ces données.

Les personnes concernées disposent, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations les concernant.

Ce droit peut être exercé en contactant directement MetamorphX selon les modalités visées au sein de la Politique de protection des données personnelles.

Tolérances

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait en valoir modification, ni générer un droit quelconque.

Modifications

MetamorphX se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGU.

Dans cette éventualité, MetamorphX avertira les Utilisateurs de ces modifications par courrier électronique ou par message s’affichant sur les Services MetamorphX avant leur entrée en vigueur.

En continuant à utiliser les Services MetamorphX après toute modification des présentes CGU et avoir été informé de ces modifications, l’Utilisateur signifie son acceptation de ces modifications.

Équité, Bonne Foi, Force Majeure

Pendant toute la durée des présentes conditions générales, les Parties s’engagent à agir de bonne foi au regard de leurs droits contractuels réciproques et à prendre toute mesure en vue de la réalisation de leurs objectifs.

En conséquence, chaque Partie s’engage à informer sans délai l’autre Partie de toute difficulté qu’elle pourrait rencontrer dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales.

Toutes les obligations de MetamorphX seront suspendues en cas de force majeure et pendant toute la durée de celle-ci. Est considéré comme un événement de force majeure les cas habituellement retenus par la jurisprudence française, notamment :

• Les tremblements de terre ;
• L’incendie ;
• La tempête ;
• L’inondation ;
• Le blocage des moyens de transport pour quelque raison que ce soit ;
• Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise ;
• Le lock-out de l’entreprise ;
• Le blocage des télécommunications ;
• Le blocage des réseaux informatiques ;
• Les pandémies.

Invalidité Partielle

Dans le cas où l’une des stipulations des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou inapplicable par une autorité judiciaire compétente, celle-ci ne serait privée d’effet que dans cet État et pour les seuls éléments soulevant difficulté, la stipulation conservera toute sa portée maximale admissible par la loi ou la jurisprudence de cet État.

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une ou quelconque des stipulations des présentes conditions générales n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.

Circulation du Contrat

MetamorphX est libre de céder les présentes CGU à tout tiers de son choix, à tout moment. En cas de cession des présentes, la cession sera rendue opposable à l’Utilisateur par simple information transmise par le tiers cessionnaire à l’Utilisateur par mail.

MetamorphX garantit que le bénéficiaire du transfert sera soumis au respect des engagements de la Politique de protection des données personnelles MetamorphX.

Sous-traitance

MetamorphX sera libre de faire intervenir d’éventuels sous-traitants dans le cadre de l’exécution du présent contrat, notamment pour l’hébergement des données des Utilisateurs et des contenus fournis au travers des Services MetamorphX.

Droit applicable, langue du contrat, règlement des litiges

Les CGU sont régies par les lois et règlements de l’État de Floride, États-Unis d’Amérique.

Les CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français d’origine ferait foi en cas de litige.

En cas de litige résultant de l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

Le consommateur, selon sa localisation, reste libre de saisir la juridiction de son choix à tout moment conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs.

Si les Parties ne parviennent pas à résoudre amiablement leur différend, le litige pourra être soumis à la médiation ou à la conciliation selon les dispositions en vigueur dans l’État de Floride.

Si le litige persiste à l’issue de cette démarche amiable, il sera soumis aux tribunaux compétents de l’État de Floride, à moins qu’une juridiction plus favorable au consommateur ne s’applique impérativement.

Mentions légales

Coordonnées :

TRESORNET LLC

8610 E BAYPOINT CIRCLE, PARKLAND, FL, 33076, USA

Site web : https://julienquaglierini.com

Email de support : support@julienquaglierini.com

Hébergement :

Infomaniak Network SA

25 Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse

Site web : https://www.infomaniak.com

Politique de remboursement

La réglementation en vigueur dans l’État de Floride s’applique à notre politique de remboursement. Les produits numériques qui ont été accessibles ou téléchargés par le consommateur ne sont généralement pas éligibles pour un remboursement.

Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait du service, vous pouvez nous contacter dans les 30 jours suivant l’achat pour discuter d’un éventuel remboursement ou remplacement du produit, selon les cas spécifiques.

Paiement sécurisé

Les paiements pour les formations et programmes sont traités par les systèmes sécurisés de Paypal et Stripe. En cas de questions ou de préoccupations relatives au paiement, veuillez nous contacter par email.

Loi applicable et élection de domicile

L’ensemble de nos programmes de formation en ligne est proposé depuis l’État de Floride, États-Unis d’Amérique. En accédant à nos services, vous acceptez que toute question juridique soit régie par les lois de l’État de Floride et que les tribunaux de l’État de Floride soient compétents pour traiter tout litige éventuel.

Nous opérons conformément à la législation de l’État de Floride et ne facturons pas la TVA conformément à cette législation. En utilisant nos services, vous acceptez ces termes et convenez que l’État de Floride est le lieu d’élection pour toute procédure judiciaire.